Intervention de Patrick Ollier

Je souhaite que ces détecteurs soient munis de toutes les sécurités nécessaires. Le coût peut donc varier.

Le texte prévoit également que l'occupant disposera de cinq ans pour installer le dispositif à compter de l'entrée en vigueur de la loi.

Cette obligation peut incomber également aux propriétaires non occupants dans des conditions définies par un décret en Conseil d'État : je pense aux locations saisonnières, aux foyers, aux logements de fonction, aux locations meublées.

Je souhaite que nous puissions nous rallier de manière unanime à cet amendement.

Dans la deuxième partie du dispositif, j'avais envisagé que l'assureur prévoie une minoration de la prime. Je comprends madame la ministre, que vous m'ayez demandé de trouver une autre rédaction et je propose la rectification suivante : « L'assureur peut prévoir une minoration » au lieu de « L'assureur prévoit ».

Nous pourrons ainsi avancer, si l'unanimité se fait sur les bancs de notre assemblée et si nous obtenons votre accord.