Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 38, amendement 231
Catherine Vautrin, présidente :Nous en venons à cinq amendements rédactionnels ou de conséquence, n°s 231 à 235, présentés par la commission.
Le Gouvernement y est favorable.
(Les amendements n°s 231 à 235 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 38, amendé, est adopté.)
