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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 31, amendement 495

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

La compétition foncière est très vive, dans certains endroits, entre l'activité agricole et l'urbanisation. Certes, il est légitime de ne pas prendre trop de terres à l'activité agricole, mais nous sommes tous ici conscients de la nécessité de bâtir davantage de logements. Pour cela, il faut du foncier.

Cet amendement propose, non pas de supprimer le droit de préemption des SAFER, mais de le limiter en leur interdisant de préempter des terrains acquis par des personnes publiques pour des projets d'intérêt général, tels que la construction de logements sociaux ou la création de zones économiques.

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