Intervention de Michel Piron
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 28, amendement 223
Michel Piron, rapporteur de la commission des :Or, attache prise avec le Sénat – vous voyez le but puisque nous n'avons qu'une lecture au Sénat et à l'Assemblée nationale –, je puis vous assurer, madame la ministre, de l'accord de ses experts pour reconnaître que cette amélioration rédactionnelle ne devrait poser aucun problème à l'issue de la commission mixte paritaire. Je maintiens donc l'amendement.
(L'amendement n° 223 est adopté.)
