Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 28, amendement 223

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des :

Nous avons travaillé avec précaution pour éviter que les Alsaciens puissent avoir à craindre la remise en cause de droits parfaitement établis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion