Intervention de Christine Boutin
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 28, amendement 223
Christine Boutin, ministre du logement :
Le Gouvernement s'oppose rarement aux amendements rédactionnels, mais l'informatisation du Livre foncier d'Alsace-Moselle est un dossier délicat, ouvert il y a plusieurs années, qui voit son aboutissement dans l'article 28. Aussi souhaiterais-je que cet amendement soit retiré.
