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Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 27, amendement 718

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des :

Bien que partageant votre souci, madame Got, la commission a émis un avis défavorable, dans le seul souci de ne pas multiplier les exceptions et les dérogations. Mais l'intention de cet amendement n'est évidemment pas contestable.

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