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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 25 quinquies, amendements 216 515

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

L'efficacité d'un tel dispositif rendra plus facile la prise en charge des personnes dont le logement a fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité.

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