Intervention de Étienne Pinte

Cet amendement permet de faciliter la lutte contre le saturnisme en accélérant le déclenchement de la procédure d'urgence, qui se déroule actuellement en deux phases : d'une part, le constat de risque d'exposition au plomb, systématique en cas de vente ; d'autre part, le diagnostic, c'est-à-dire l'expertise technique permettant ensuite de réaliser les travaux nécessaires.

L'amendement que je vous propose permet d'unifier ces deux procédures, en ne gardant que le constat de risque d'exposition au plomb, qui devra être agréé par les autorités sanitaires.