Intervention de Roland Muzeau

Il ne faudrait pas imaginer que tout se passe pour le mieux dans le meilleur des mondes. En cas d'incendie ou si un plancher s'écroule, le maire est toujours responsable.

Or, il arrive trop souvent que les propositions de relogement de la mairie, de l'office HLM ou des bailleurs sociaux soient refusées par les familles, alors même qu'elles correspondent à leurs besoins et à leurs ressources. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que l'habitat indigne n'ouvre aucun droit à une aide au logement, tandis que le logement social conventionné proposé en solution de relogement est assorti d'une participation importante à la charge locative.

C'est triste à dire, mais on se voit souvent opposer des refus au motif que le quartier ou l'étage ne conviennent pas, autant de raisons que je pourrais entendre s'il s'agissait de demandes d'échange mais pas en matière d'habitat indigne, lorsque la responsabilité du maire est engagée et que les risques encourus par la famille occupant le logement insalubre sont très graves.

La situation nous semble tellement préoccupante qu'après en avoir débattu avec les membres du comité départemental d'hygiène, nous pensons qu'il faut tout faire pour accélérer les procédures, sans qu'il s'agisse, bien évidemment, d'expulser qui que ce soit sans offre de relogement.

(L'amendement n° 968 n'est pas adopté.)

(L'article 25 est adopté.)