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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 25, amendement 968

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Le département des Hauts-de-Seine, pour être le plus riche de France, n'en compte pas moins 26 000 logements indignes. Le volontarisme pour lutter contre ces phénomènes humainement et socialement inacceptables y est, vous vous en doutez, limité.

L'absence du respect par toutes les communes d'un quota de 20 % de logements sociaux est un obstacle indiscutable à la politique de lutte contre l'habitat indigne.

D'autres obstacles juridiques mais aussi humains freinent par ailleurs le processus d'éradication de ces formes d'habitat. Dans une commune comme celle de Gennevilliers, engagée résolument depuis 1990 dans cette bataille, les choses avancent – et c'est visible – mais se heurtent à la longueur et à la complexité de la procédure.

Notre amendement propose donc d'accélérer cette procédure, en réduisant les délais qui s'étirent entre le moment où est pris un arrêté d'insalubrité et le moment où le relogement de la personne est effectif, afin de pouvoir ainsi commencer la rénovation, le murage ou la démolition.

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