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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 24 quater, amendement 565

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

J'aimerais obtenir une petite précision quant au droit au maintien dans les lieux. Que se passe-t-il quand un ménage est obligé de quitter un logement social alors qu'il est propriétaire par ailleurs ?

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