Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24 quater, amendement 209
Catherine Vautrin, présidente :En conséquence, l'amendement n° 644 rectifié tombe.
(L'article 24 quater, amendé, est adopté.)
