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Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24, amendement 1016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des :

Cet amendement aurait le même effet que l'amendement n° 659 , que nous avons rejeté. La commission y est donc défavorable.

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