Intervention de Michel Piron
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24, amendement 1016
Michel Piron, rapporteur de la commission des :Cet amendement aurait le même effet que l'amendement n° 659 , que nous avons rejeté. La commission y est donc défavorable.
