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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24, amendement 1016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Cet amendement vise à garantir les droits du demandeur DALO dans le cadre de la régionalisation du dispositif en Île-de-France. Nous proposons qu'une personne dont le dossier a été retenu par la commission de médiation puisse toujours se prévaloir de son droit au logement opposable dans le cas où la proposition de relogement se situerait en dehors du département. Il serait en effet regrettable de retirer son droit à un demandeur parisien à qui le préfet a proposé un logement en Seine-et-Marne ou à Versailles, par exemple. Nous y voyons, pour notre part, une question de respect de la vie sociale du demandeur.

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