Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24, amendement 1041
Catherine Vautrin, présidente :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisie d'un amendement n° 1001 rectifié .
Il s'agit d'un amendement de cohérence.
(L'amendement n° 1001 rectifié , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
