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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24, amendement 659

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je ne suis pas intervenu dans le débat sur la loi DALO, mais je rappelle que, lorsque j'ai défendu l'exception d'irrecevabilité au début de l'examen du projet de loi, j'ai démontré que cette loi était inapplicable,…

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