Intervention de Michel Piron

Je veux, tout d'abord, rappeler que la commission des affaires économiques est favorable à la régionalisation du DALO en Île-de-France. Cette évolution a pour seul objectif de rendre le DALO plus effectif, il ne s'agit évidemment pas d'amoindrir un droit social nouveau.

Ensuite, j'insisterai sur le fait que les délais de construction ne permettent pas de trouver une solution immédiate dans un cadre départemental. À l'évidence, il est préférable de bien loger les demandeurs dans d'autres départements plutôt que de mal les loger, ou de ne pas les loger, dans le département.

Par ailleurs, je constate, et chacun en convient, que les frontières départementales en Île-de-France ne sont pas de même nature que celles des autres régions. Parler de frontières n'a même parfois que peu de sens en raison, notamment, de l'importance des réseaux de transports en commun. Selon l'endroit où vous vous trouvez dans la région, le temps de transport entre le domicile et le lieu de travail fluctue considérablement.

Enfin, la commission des affaires économiques vous proposera d'adopter un amendement, dont je suis l'auteur, qui encadre la régionalisation du DALO en Île-de-France. Il prévoit que les propositions faites aux demandeurs ne doivent pas être « manifestement inadaptées à leur situation particulière. » Il empêchera le préfet d'attribuer aux demandeurs des logements que ces derniers refuseraient systématiquement parce qu'ils seraient trop éloignés de leur lieu de vie ou de travail. Dans ces conditions, l'approche régionalisée devrait permettre, au moins à court terme, de beaucoup mieux répondre au droit opposable au logement. Bien sûr, à plus long terme, cela ne dispense nullement de la nécessité d'améliorer l'offre de logement, ce qui relève d'un autre type de mesures.