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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24

Christine Boutin, ministre du logement :

Ce débat est important. Nous savions tous, sur tous les bancs, en votant la loi DALO et en instituant une obligation de résultat, qu'il n'était pas possible d'y répondre en si peu de temps. Certains pensaient même que les commissions de médiation ne seraient pas mises en place pour la fin de 2007. Cela a pourtant été fait, et c'est ce qui me permet de vous citer des chiffres.

Lors de l'examen de la loi, on estimait que 600 000 personnes seraient éligibles Au 31 décembre 2008, elles étaient 60 000. Nous ne pouvons que nous en réjouir, même si ce chiffre est très inférieur, je l'ai dit, au nombre de personnes qui relèvent de ce droit. En le multipliant par trois, soit environ 200 000 personnes, on serait encore très en dessous des 600 000 de l'estimation initiale, et c'est une bonne nouvelle. Cela étant, j'ai demandé à Paul Boucher, ancien président de ATD-Quart Monde, de travailler sur ce sujet pour lancer une grande campagne de communication. En effet, non seulement les bénéficiaires potentiels ne connaissent pas leurs droits, mais il y a des travailleurs sociaux dans les mairies qui ne savent rien de la loi DALO. Il faut donc faire tout un travail auprès des populations, et aussi des services sociaux.

Pour revenir aux chiffres, 60 881 recours ont été déposés au 31 décembre 2008. 32 % de ces personnes ont été logées ou relogées. Je ne m'en satisfais pas, monsieur Gosnat, mais, sans la loi DALO, nous ne serions même pas parvenus à ce pourcentage.

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