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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 23 ter, amendements 55 680

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

(L'article 23 ter, amendé, est adopté.)

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