Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 23 ter, amendements 55 680
Jean-Yves Le Bouillonnec :Il est défendu.
(Les amendements identiques nos 55 et 680 , acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
