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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 23 ter, amendements 55 680

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Il est défendu.

(Les amendements identiques nos 55 et 680 , acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)

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