Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 23 ter, amendement 54
Catherine Vautrin, présidente :Le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 55 et 680 .
L'amendement n° 55 a été défendu à l'instant.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 680 .
