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Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 23 ter, amendement 912

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des :

La commission n'a pas examiné cet amendement auquel je suis personnellement favorable. Sur la forme, je pense néanmoins que les amendements nos 54 et 55 de M. Pinte sont mieux rédigés et plus complets.

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