Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 23 ter, amendement 912

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 23 ter, je suis saisie d'un amendement n° 912 .

La parole est à M. Pierre Gosnat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion