Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 23 ter, amendement 912
Catherine Vautrin, présidente :Sur l'article 23 ter, je suis saisie d'un amendement n° 912 .
La parole est à M. Pierre Gosnat.
