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Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 23, amendement 204

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des :

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

(L'amendement n° 204 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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