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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 23, amendements 49 911

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

La FNARS a particulièrement attiré l'attention des parlementaires sur deux écueils principaux de l'article 23, qui crée un nouveau plan départemental d'accueil, d'hébergement et d'insertion.

La réforme de l'hébergement des sans-abri réduirait la lutte contre les exclusions à la seule activité de l'hébergement, alors que les actions de soutien ou d'accompagnement social, qui ne sont pas nécessairement liées au logement, sont également indispensables à l'insertion globale et sociale des personnes en situation de précarité et d'exclusion.

Par ailleurs, elle conduirait à amoindrir les pénalités financières auxquelles sont soumises les communes ne respectant pas leurs obligations en matière de places d'hébergement.

Pour ce qui est de responsabiliser les communes par le biais de sanctions financières, il ne fait aucun doute que le texte est très en retrait par rapport à l'existant, et pas assez incitatif au regard des besoins. Le nombre de places d'hébergement nécessaires ne peut être réduit à 100 000, car, si ce nombre correspond à celui des SDF, il ne prend pas en compte la réalité des publics sollicitant les solutions d'urgence, comme les travailleurs pauvres.

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