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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 23, amendement 201

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Comme l'a dit M. le rapporteur, ce sous-amendement vise à réintroduire les notions d'agglomération au sens de l'INSEE et de plan d'accueil, d'hébergement et d'insertion, qui figuraient dans la version issue du Sénat, afin de pallier le risque d'éparpillement des places d'hébergement.

Je voudrais répondre à la question posée s'agissant de la différence entre le rapport que j'ai remis au Premier ministre et les dispositions présentées par le Gouvernement.

Enfin, je veux répondre à la question qui m'a été posée sur la différence entre le rapport que j'ai remis au Premier ministre et les dispositions présentées par le Gouvernement. Je me suis aperçu qu'il était moins difficile de regrouper les communes autour de la création de centres d'hébergement d'urgence ou de CHRS que de demander à chacune d'elles de créer quelques places. C'est donc pour des raisons de faisabilité, d'efficacité et d'économies d'échelle qu'a prévalu le principe d'un accord général, au sein de l'intercommunalité, en vue de mettre en place une structure d'hébergement intercommunale.

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