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Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 23, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des :

Le sous-amendement n° 1068 deuxième rectification n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j'y suis favorable.

Quant à l'amendement n° 48 , la commission y est favorable.

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