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Intervention de François Scellier

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 23, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles :

Ce sous-amendement vise à préciser le contenu des plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion qui comprendraient les services de veille sociale, l'accompagnement social sans hébergement et les actions d'insertion pour les personnes sans domicile fixe.

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