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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 22, amendement 198

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 198.

(L'amendement n° 198 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 22, amendé, est adopté.)

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