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Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 21, amendement 526

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des :

Nous ne pouvons qu'être d'accord sur le désir d'y voir clair. Simplement, nous disposons déjà de multiples rapports dans ce domaine, notamment grâce à l'Agence nationale pour l'information sur le logement, au Conseil national pour l'habitat, à la délégation de compétence pour la gestion du financement du logement, ou à d'autres organismes comme l'Union sociale pour l'habitat.

Est-il bien nécessaire d'avoir un rapport gouvernemental de plus ? Je rappelle que le Parlement peut, lui aussi, rédiger des rapports. Le Parlement ne pourrait-il pas, je le dis devant le président de la commission, se livrer lui-même à la synthèse ou la recollection d'un certain nombre de documents qui existent déjà ? Après tout, un rapport parlementaire pourrait peut-être faire l'affaire, sans qu'il soit besoin d'imposer au Gouvernement une synthèse supplémentaire de multiples rapports qui existent déjà ? Je me permets d'émettre cette suggestion.

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