Intervention de Michel Piron
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 21, amendement 526
Michel Piron, rapporteur de la commission des :Il me semble, madame Lepetit, que l'amendement pose deux questions.
D'une part, cette demande de rapport traduit la volonté, qu'on ne peut que partager, d'y voir plus clair.
D'autre part, vous soulevez la question du taux d'effort. Vous prenez en compte le loyer plus les charges, et vous parlez de 25 % des ressources, mais vous n'indiquez pas si c'est avec les aides ou sans les aides. Ainsi, nous ne savons pas à quelles ressources le taux d'effort est appliqué. Quel est le solde, une fois prises en compte les ressources plus les aides reçues ?
