Intervention de Annick Lepetit

Cet amendement demande qu'avant le 1er décembre 2009, donc avant la fin de l'année, le Gouvernement puisse présenter au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en oeuvre pour que le loyer et les charges supportées par les ménages modestes au titre de leur logement ne dépassent pas 25 % de leurs ressources.

Cet amendement, bien que modeste, me semble intéressant car il met l'accent sur un débat de fond qui devrait exister entre vous, madame la ministre, et nous – le nous pouvant être collectif et dépasser les bancs de ce coté-ci de l'hémicycle – sur le pouvoir d'achat des ménages et leurs dépenses en matière de logement.

Nous avons défendu tout à l'heure un amendement, qui a été refusé, sollicitant l'organisation d'un débat, lui aussi intéressant, sur une référence d'indice du niveau de vie médian des ménages, plus adapté que l'indice de revalorisation des loyers qui, comme l'a très fort bien expliqué mon collègue Le Bouillonnec, concerne avant tout la hausse des loyers.

Il serait intéressant qu'on puisse enfin connaître la part consacrée par les ménages pour leur logement. Celle-ci peut être extrêmement importante, puisqu'elle peut aller jusqu'à 40 %, voire 50 %, notamment dans le parc privé.

Le mérite d'un tel rapport présenté par le Gouvernement, qui dispose de toutes les informations, serait de susciter un débat. Le Parlement pourrait se saisir de cette éminente question qui, la majorité d'entre nous le pense, reviendra devant notre assemblée d'une manière ou d'une autre puisque, malheureusement, les loyers baissent moins vite que le pouvoir d'achat de nos concitoyens ne grimpe. Un tel amendement devrait recueillir votre adhésion, madame la ministre.