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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 21, amendements 704 869

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 704 rectifié et 869 , pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 869 fait l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement n° 1072.

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