Intervention de Alain Cacheux

Plusieurs orateurs, dont Jean-Yves Le Bouillonnec, ont invoqué les arguments essentiels justifiant notre refus de diminuer le plafond de ressources et rendant donc nécessaire la suppression de l'article 21.

Il me faut toutefois relever un des arguments des députés de l'UMP : en effet, en raison de la réforme de l'impôt sur le revenu qui a supprimé l'abattement des 20 %, les pétitionnaires ont vu leur revenu imposable mécaniquement augmenter, et ce de façon sensible, sans que leurs ressources aient, elles, augmenté du moindre euro !

Madame la ministre, vous avez invoqué comme argument essentiel que cet article permettrait de revenir à la situation de 1998. C'est oublier que, dans l'intervalle, les loyers du secteur privé ont augmenté considérablement. De ce fait, de nombreux candidats au logement social que vous exclurez en raison de cette diminution de 10 % du plafond de ressources ne trouveront pas de solution dans le parc privé car ils n'en auront pas les moyens.

De plus, les bilans des attributions des organismes, notamment le bilan 2008 des attributions de l'organisme que je préside, révèlent le caractère particulièrement social des attributions déjà réalisées.