Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 21, amendements 507 906

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur les amendements tendant à supprimer l'article 21.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion