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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 21, amendements 507 906

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 507 et 906 , tendant à supprimer l'article 21.

La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 507 .

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