Intervention de Delphine Batho

Si, monsieur le rapporteur : si nous demandons de disposer d'études d'impact renforcées sur l'audiovisuel, c'est précisément pour éviter de type de situation législative, pour obliger le Gouvernement à tout mettre sur la table. L'Assemblée nationale aurait aimé avoir connaissance du Livre blanc de TF1, à l'origine de ce projet de loi.