Intervention de Delphine Batho

Par ailleurs, si le Gouvernement et le rapporteur avaient accepté notre amendement énumérant l'ensemble des sujets sur lesquels nous proposions des études d'impact renforcées, nous n'en serions pas là et nous aurions probablement gagné du temps.

L'amendement n° 3447 illustre le fait que nous ne sommes pas ici dans un débat entre la gauche et la droite, mais entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif que l'examen du projet de loi relatif à l'audiovisuel public a montré jusqu'à la caricature.

A l'origine, la volonté du législateur était claire. Un amendement de notre collègue sénateur David Assouline avait introduit dans la Constitution que l'indépendance et le pluralisme des médias étaient du domaine de la loi. Il y avait eu tout un travail autour de la fameuse commission Copé. C'est après qu'ont été annoncés les desiderata du Président de la République concernant la nomination-révocation du président de France Télévisions.

Pour vous montrer à quel point ce débat a fait l'objet d'un mauvais travail parlementaire et d'un irrespect total du Parlement, je vous rappellerai que ce texte a été déposé le 22 octobre en conseil des ministres, que l'urgence a été déclaré, qu'il a été examiné en commission le 5 novembre, et que M. Copé ne proposait pas la nomination-révocation du président de France Télévisions. Nous sommes donc aujourd'hui dans une situation ubuesque, puisque le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale trouve normal que les sénateurs UMP soient « furax » et se déclare fier de ne pas avoir voté la nomination-révocation du président de France Télévisions, cependant qu'un ancien Premier ministre, M. Raffarin, qui a des responsabilités au sein du bureau politique de l'UMP, n'a pas voté la loi !