Intervention de Philippe Tourtelier

Mais quand je constate que vous ne remettez pas en cause l'idéologie néolibérale de ce gouvernement auquel vous appartenez, alors qu'elle va à l'encontre des positions écologiques que vous défendez et qu'elle est injuste socialement et inefficace économiquement, je ne peux acquiescer.

Une mise en oeuvre réelle du Grenelle de l'environnement nécessite de ne pas en rester au seul domaine de l'environnement. Reprenons, en effet, la définition du développement durable issue du rapport Brundtland de 1987 : « Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

Cette définition pose, d'abord, la question de la représentation des générations futures : qui, actuellement, a la légitimité pour les représenter ? Il nous faut, selon le mot de MM. Fitoussi et Laurent : « élever notre niveau d'exigence démocratique ». Cette question essentielle de la démocratie, de la gouvernance, que votre projet de loi aborde, sera approfondie en particulier par mon collègue Serge Letchimy.

Pour ma part, je voudrais m'arrêter sur une autre précision que Mme Brundtland donne dès l'introduction de son rapport, et que vous avez rappelée, monsieur le rapporteur : une des conditions du développement durable est d'analyser les situations et les projets en tenant compte de trois paramètres : l'économique, le social – incluant la culture – et l'environnemental. Leur articulation dans la prise de décision est indispensable pour le développement durable.

Or, ce nouveau concept du développement durable, essentiel pour analyser la complexité du XXIe siècle, est attaqué de deux côtés. Il est d'abord attaqué par les partisans de la « décroissance »…