Intervention de Philippe Tourtelier

Or, les choix énergétiques sont fondamentaux pour assurer la cohérence et l'efficacité des politiques environnementales. Ce sont les réformes de la carte judiciaire et de la carte hospitalière qui vont à rencontre de ce qu'il faut faire pour économiser les déplacements : la proximité des services n'est plus seulement une question d'aménagement du territoire ; c'est aussi une nécessité pour lutter contre les gaz à effet de serre.

Par ailleurs, le Parlement a continué à travailler comme si le Grenelle n'avait pas eu lieu. La loi sur les OGM a trahi les conclusions du groupe de travail du Grenelle qui demandait le droit de produire ou de consommer sans OGM.

Nous avons ensuite débattu de la loi de modernisation de l'économie qui n'évoque pas, dans les relations entre les producteurs et les distributeurs, la question des coûts en gaz à effet de serre, issus des modes de production et de transport de marchandises.

De même, dans la partie concernant l'urbanisme commercial, elle conforte un système de distribution générateur de déplacements automobiles consommateurs d'énergie, au lieu de favoriser le commerce de proximité en s'appuyant sur l'e-commerce.

Bref, on ne sent pas l'expression d'une volonté politique pour créer dans tous les domaines les conditions permettant la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle. Personnellement, je ne doute pas de votre volonté politique, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, et les débats récents avec vos collègues le montrent. Quand je vois les difficultés que vous éprouvez au sein du Gouvernement ou de l'Europe pour faire avancer la cause écologique, j'ai plutôt envie de vous soutenir.