Intervention de Bernard Quintreau

Par ailleurs, les collectivités locales jouent et joueront un rôle de plus en plus essentiel dans la mise en oeuvre de la stratégie nationale. Le Conseil national des élus doit pouvoir délibérer de l'ensemble des mesures envisagées et programmées. En effet, leur action et leurs interventions, liées à l'évolution de la fiscalité locale, impactent directement les comptes publics.

Enfin, nous approuvons l'inscription de la dimension environnementale dans la gouvernance de toute entreprise. Cela détermine en effet l'essentiel de la responsabilité des entreprises, à travers le rôle et la place des partenaires sociaux, les dispositifs d'alerte… Le Conseil a estimé que l'avant-projet manifestait une volonté politique forte dans ce domaine. Sa rédaction traduit bien notre souhait de voir ces questions encore largement débattues.

Quatrième axe, ce texte pose en principe l'exemplarité de l'État. Deux aspects, entre autres, y participent :

Le titre III, qui traite de la politique de santé, nous paraît extrêmement important. L'État est le garant et le régulateur de cette politique de santé. C'est la première fois, à notre connaissance, qu'un texte de portée générale pose comme principe la mise en oeuvre d'une politique globale de santé publique qui prenne en compte des facteurs environnementaux ; cela nous paraît extrêmement important.

Par ailleurs, dans plusieurs de ses avis comme dans le dernier, le Conseil a mis l'accent sur la nécessité de donner aux acteurs, en particulier du bâtiment, une visibilité à moyen et long termes sur l'évolution de la réglementation thermique. Si cela ne ressort pas du domaine législatif, il ne faut jamais oublier que cette réglementation est une référence incontournable, dans tout appel d'offres, compte tenu de leurs délais, pour tous les acteurs publics et parapublics : bâtiments, logement social… Les enjeux techniques et financiers sont tels que tous doivent pouvoir mesurer l'écart entre ce qui est actuellement obligatoire et ce qui le sera dans cinq ans, dix ans, vingt ans ou plus.

Mesdames et messieurs les députés, l'avis que j'ai tenté de vous résumer se fonde sur un principe de réalité. Ce principe a permis cette révolution tranquille du Grenelle de l'environnement. Nous souhaitons très vivement que le formidable élan donné à la politique de développement durable soit inscrit maintenant dans le marbre de notre législation par votre assemblée.

Si le Conseil économique, social et environnemental a pu contribuer à éclairer vos débats et vos votes présents et futurs, il en est d'autant plus heureux que cette démarche est un peu exemplaire des relations que nous devrions connaître entre nos deux assemblées dès lors que la réforme de la Constitution en juillet dernier a rétabli la saisine parlementaire du Conseil. C'est dire si le Conseil reste à votre entière disposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs des groupes NC, SRC et GDR.)