Intervention de Bernard Quintreau

L'édiction de normes donne à la fois un point d'arrivée et un délai. Le Conseil partage les objectifs ainsi fixés, mais deux interrogations demeurent cependant.

Dans le secteur du bâtiment, les innovations sont là, nous les connaissons, mais nous sommes encore loin du compte pour qu'elles soient à la portée de tous les métiers et de toutes les entreprises, PME et TPE notamment. Ce n'est pas le secteur de la construction neuve qui nous inquiète, mais celui de l'ancien. Il ne servirait à rien de multiplier les dispositifs incitatifs de soutien à la demande si, en face, l'offre ne peut répondre.

Dans le secteur des transports, nous assistons tous les jours à une formidable mutation de leur conception, mais les technologies ne permettent pas encore de répondre en grandeur nature à la demande exprimée. Or seules des technologies nouvelles pouvant être mises à la portée de tous permettront de réaliser rapidement des progrès sensibles sur un temps – j'insiste sur la notion de temps – acceptable.

Le temps de réalisation des grandes infrastructures dans le domaine du fret ferroviaire ou des transports urbains « propres » est un temps long, très directement pris en compte et reconnu comme tel par ce texte. Or la réponse aux défis lancés par les transports individuels, toujours nécessaires face à une métropolisation accrue, doit être trouvée, elle, dans un temps court.

Dans le même sens, le projet aborde la nécessité de repenser la conception de l'aménagement urbain. Le Grenelle II pourrait introduire une certaine révision de notre droit de l'urbanisme. Nous nous en féliciterions.

Deuxième axe, dans votre assemblée, comme dans la nôtre, les regards sont tournés vers les conséquences financières et budgétaires et la cohérence des mesures à prendre en ce domaine. Le Conseil, au mois de mai, a exprimé de façon explicite une telle interrogation, sinon son inquiétude, en l'absence d'une visibilité à court et moyen termes sur les réponses apportées ou envisagées.

Je voudrais, à ce stade de mon intervention, rappeler à cette tribune la volonté qui est la nôtre.

Pour assurer l'avenir et le succès du Grenelle, cette première loi est une étape essentielle et primordiale. Elle acte la dynamique et des résultats, impensables il y a encore un an, du processus du Grenelle. Le Conseil économique était, et est toujours, soucieux de voir assurer aux yeux de l'opinion publique la faisabilité et la crédibilité de ce texte. Il n'a eu pour objectif que de mettre tout son poids dans la balance pour que ce soit le cas !

Quatre observations peuvent à nos yeux inspirer le travail présent et futur de votre assemblée.

D'abord, un équilibre nouveau entre les efforts contributifs de toutes les parties prenantes, État, collectivité, entreprise et usager final, doit être trouvé et affiché clairement.

Ensuite, le signal prix est l'une des conditions du succès, nous en sommes persuadés, mais il ne peut être dissocié de la dynamique de l'offre et donc de la politique industrielle amenée à se développer. La mise en oeuvre du signal prix doit être conjointement négociée et conduite avec cette dernière.

Par ailleurs, le principe de neutralité fiscale a été posé comme principe par le Conseil. Nous nous féliciterions qu'il soit acté.

Enfin, il convient, comme nous l'avons souligné, de travailler à mettre en ligne et en cohérence tous les instruments financiers à notre disposition, d'autant plus que la marge de manoeuvre de chacune des institutions concernées devient de jour en jour plus étroite. En effet, la diminution du pouvoir d'achat, le risque de rétrécissement de l'épargne aujourd'hui, même la plus sécurisée, compromet la confiance dans un retour rapide sur investissements des économies d'énergie générées.

Troisième axe, en matière de gouvernance, une étape importante a été franchie avec la réforme constitutionnelle adoptée par le Congrès le 3 juillet dernier. L'avis du Conseil, à cet égard, rappelle que le socle constitué par la stratégie nationale de développement durable doit constituer le fil rouge de tous les textes qui vont nous être soumis. Telle est la raison pour laquelle nous avons souhaité que la stratégie nationale fasse l'objet d'un débat annuel, sanctionné par un vote, dans les deux assemblées parlementaires et précédé de l'avis préalable et systématique du Conseil économique, social et environnemental.