Intervention de Bernard Quintreau

Merci, monsieur le président. Je voudrais d'abord vous présenter les excuses de M. Paul de Viguerie, rapporteur de ce dossier, qui ne peut pas être là ce soir et que je supplée bien volontiers.

Au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, M. Jacques Dermagne, je vous remercie de m'inviter à rendre compte de l'avis de notre assemblée, adopté le 28 mai dernier par 154 voix sur 187 votants.

Je remercie le président M. Patrick Ollier et le rapporteur Christian Jacob de nous avoir permis, dès le 6 juillet dernier, de faire part de nos observations à la commission des affaires économiques.

Rendre compte de nos travaux devant vous aujourd'hui est, pour nous, un honneur et une grande satisfaction. Le Conseil économique, social et environnemental, se trouve en effet, depuis plus de dix ans, au premier rang des acteurs institutionnels qui participent à la construction d'une politique nationale, européenne et mondiale de lutte contre les effets désastreux du changement climatique. Avec sa contribution au débat national sur l'environnement et le développement durable en octobre 2007, il a pris toute sa place dans les débats du Grenelle en reprenant l'ensemble des soixante-dix rapports et avis adoptés au cours des deux dernières mandatures, dont la plupart portaient sur les trois dimensions du développement durable : économique, sociale et environnementale. Nous avons la prétention de penser que ces travaux ont contribué à la prise de conscience de l'ensemble des acteurs de la société civile qui composent notre assemblée.

Monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, entre l'avant-projet de loi dont vous nous aviez saisis pour avis début mai 2008 et le texte actuel, il n'y a pas de différences essentielles, du moins avant les amendements, et nos préconisations restent évidemment les mêmes dans le cadre strict du débat parlementaire qui s'ouvre et si, depuis le 28 mai dernier, la dynamique du « Grenelle » s'est intensifiée, comme le montre le point étape que vous avez tenu le 23 septembre, nombre des questions ou des interrogations de notre assemblée posées à travers cet avis ont été entendues. Plusieurs de nos préconisations devraient ainsi être concrétisées.

Le Conseil avait de plus souhaité que l'ensemble des textes donnant corps et vie à l'avant-projet de loi vous soient soumis avant la fin de l'année 2008, ce qui est fait.

Certaines des mesures proposées en mai dans l'avant-projet de loi d'orientation faisaient déjà débat, notamment les dispositions relatives à l'agriculture, aux déchets ou à la définition des énergies renouvelables. Nous constatons que ces débats perdurent. Le processus du Grenelle n'est pas achevé, loin de là, ce qui prouve qu'il vit. Institutionnaliser un comité de suivi devrait encourager encore la maturation des questions en débat, présentes et à venir.

Sans évoquer la totalité des questions abordées dans notre avis – vous en avez tous reçu, je pense, le texte –, je reprendrai simplement devant vous quatre aspects qui ont fondé la démarche que notre Conseil s'est efforcé de suivre.

Premièrement, la priorité absolue à l'effort de formation, de recherche et d'innovation pour développer une politique de l'offre.