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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 8 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Mais j'ai progressé, et c'est aussi grâce à vous, Madame Gaillard !

Monsieur le ministre d'État, vous avez largement pris l'initiative de cette coproduction législative lorsque, le 3 octobre 2007, vous avez lancé ce processus pour le Gouvernement.

Je voudrais remercier M. Christian Jacob, rapporteur de ce texte, pour sa pugnacité – il a fait face à 1 600 amendements, tous intéressants –, pour la qualité de son travail, pour son sens du consensus et pour sa rigueur. Grâce à lui, tout affrontement a été évité en commission.

Cette loi d'orientation, nous l'avons voulue. Nous avons en effet proposé un schéma en deux temps : une loi d'orientation fixant d'abord les objectifs – de façon ambitieuse – et une ou deux lois d'application déclinant ensuite ces objectifs. Vous avez accepté ce schéma. C'est donc des perspectives à long terme que nous discutons donc ce soir, et j'espère que nous pourrons tous nous entendre.

La chance nous est offerte de prendre plusieurs longueurs d'avance, alors même que tout le monde juge ces évolutions inéluctables. La chance nous est offerte d'assurer une transition en douceur entre deux modèles de croissance radicalement différents, alors même que le contexte est difficile, marqué par la raréfaction des ressources naturelles. La chance nous est offerte d'induire, grâce aux objectifs fixés par le Grenelle, des changements de comportements chez les industriels, dans nos entreprises, mais aussi chez chacune et chacun d'entre nous. La chance, enfin, nous est offerte de placer la France aux avant-postes de l'un des plus grands combats de ce siècle, un combat qui s'inscrit dans le droit fil de la tradition universaliste et républicaine – tradition dont nous sommes tous, ici, les héritiers, à droite comme à gauche.

Nos concitoyens ont besoin, aujourd'hui, de mesures concrètes. Ils sont inquiets, et nous devons répondre à cette inquiétude. Arrêtons les débats théoriques, les projections et les discussions ! Rentrons dans la réalisation : qu'il s'agisse d'isoler les maisons, de réduire les budgets de transport, de mieux consommer et de diminuer nos dépenses énergétiques, il faut s'engager résolument.

Je ne reprendrai pas ce qu'a très bien dit Christian Jacob ; je ne citerai donc que quelques mesures. Il faut d'abord insister sur l'importance du trois fois vingt – 20 % d'efficacité énergétique, 20 % d'énergie renouvelable et 20 % de réduction d'émission de gaz à effet de serre – qui est, bien sûr, essentiel. Ce triple objectif implique des changements majeurs dans le comportement de chacune et chacun.

Je souligne aussi l'importance de l'objectif de rénovation du bâti existant et de la définition de normes ambitieuses pour les bâtiments neufs, d'ici à 2020. Votre projet préconise des bâtiments à énergie positive, la rénovation du résidentiel et celle du tertiaire. Un effort particulier doit être fait pour le parc de logement social. Notre commission abordera d'ailleurs prochainement l'étude d'un projet de loi concernant le logement.

Nous sommes ici au coeur du développement durable, au carrefour de l'environnement, du social et de l'économique. L'objectif premier est bien environnemental, mais l'impact social est indéniable : ne le perdons jamais de vue. Il faudra d'ailleurs, monsieur le ministre d'État, assurer la cohérence de ce projet-ci avec la loi de cohésion sociale, votée il y a quelque années, et dont l'un des volets est également consacré au logement social. L'impact économique est, lui aussi, réel, notamment sur le secteur du bâtiment – qui en a bien besoin en ce moment, ainsi que pour d'autres secteurs comme celui de l'efficacité énergétique.

Ce projet de loi est aussi une rupture pour le secteur des transports. Il prévoit les conditions d'un report modal de grande ampleur. Nous ne sommes pas toujours suffisamment ambitieux dans ce domaine, nous en avons déjà débattu avec M. Bussereau : il faut confirmer, et largement renforcer, ce mouvement de report de la route vers le rail.

Je suis attaché à ce que le Parlement soit associé à la définition d'un schéma global des transports. C'était prévu dans la loi Pasqua de 1995…

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