Intervention de Christian Jacob

J'évoque un amendement qui a été adopté à l'unanimité, monsieur Brottes, mais nous aurons l'occasion d'en reparler.

Nous avons souhaité que le dispositif des certificats d'économie d'énergie fasse d'abord l'objet d'une évaluation avant d'être étendu. La commission s'est également prononcée pour le renforcement du dispositif en matière de formation initiale et continue des professionnels du bâtiment et de l'efficacité énergétique, et a évoqué la modification du code des marchés publics pour tenir compte de la notion de performance énergétique globale.

Le troisième domaine d'enrichissement du texte est celui visant à renforcer l'efficacité et l'exemplarité de l'État. Nous avons posé le principe d'affectation des ressources fiscales et non fiscales du Grenelle à la réalisation des objectifs du Grenelle dans le respect de la neutralité des finances publiques.

Le quatrième domaine est celui consistant à trouver de nouvelles pistes de financement pour les infrastructures de transport. Certains ont vu dans le financement le talon d'Achille du projet de loi, ce que M. le ministre d'État a démenti. Il est vrai qu'il apparaît au premier regard que les seules ressources issues du Grenelle ne suffiront pas à financer 2 000 kilomètres supplémentaires de lignes à grande vitesse, le canal Seine-Nord Europe, l'ensemble des nouvelles infrastructures nécessaires dans le domaine fluvial et ferroviaire – notamment le fret –, mais aussi maritime. D'autres pistes doivent donc être explorées : l'État doit notamment étudier la possibilité de créer un fonds de capitalisation qui pourrait être alimenté par des participations de l'État dans les sociétés cotées, mais également être ouvert aux investisseurs institutionnels et aux collectivités territoriales.

De même, il vous sera proposé de transmettre la propriété du domaine public fluvial à Voies navigables de France, dont c'est le coeur de métier, afin de permettre une meilleure valorisation.

Le cinquième domaine d'enrichissement du texte est celui visant à garantir l'acceptabilité sociale du Grenelle. Pour réussir le pari du Grenelle, toutes les catégories de la population française doivent se sentir concernées, ce qui nous impose de bien mesurer l'acceptabilité sociale de toutes les mesures prévues.

Ainsi en est-il par exemple des efforts à réaliser pour la rénovation des logements, particulièrement des logements sociaux : leur répartition entre les bailleurs et les locataires doit être clairement établie.

En même temps, si, en matière de gouvernance, il est nécessaire que les ONG obtiennent la place qui est souhaitable dans le processus de décision, elles devront par ailleurs faire preuve de transparence s'agissant aussi bien de leur gestion et que de leur financement.

Il faut enfin clarifier les priorités dans le domaine des transports. Les objectifs affichés par le Grenelle sont ambitieux, puisqu'il s'agit de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, pour les ramener à leur niveau de 1990. Pour parvenir à ce résultat, la priorité est donc le développement des infrastructures fluviales et ferroviaires, dont les émissions de GES sont très restreintes.

Chaque projet doit être évalué systématiquement en calculant le rapport entre coût et efficacité, celle-ci se mesurant à la quantité de GES dont l'émission a été évitée ou stockée ; chaque projet doit aussi se conformer à des critères socio-économiques visant au développement durable.

Autre principe simple qui mérite d'être rappelé dans la loi : la présente programmation ne saurait conduire à remettre en cause les programmes déjà étudiés ou déjà lancés, notamment pour ce qui est des lignes à grande vitesse.

Je souhaite conclure en disant simplement à ceux qui pourraient regretter que nous ne disposions pas aujourd'hui du projet de loi « Grenelle II » ni de la totalité du projet de loi de finances et s'inquiètent en conséquence du déroulement de nos travaux que la ligne que vous avez retenue, monsieur le ministre d'État, est la bonne. Il s'agit d'abord de fixer le cap et les orientations, puis, dans un deuxième temps, de préciser les moyens.