Intervention de Christian Jacob
Réunion du 8 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je vous laisse le soin d'en parler tout à l'heure, monsieur Brottes.
Les enrichissements que la commission a apportés au texte peuvent être regroupés en six domaines.
Le premier est celui du développement durable, dont nous avons rappelé la définition en nous appuyant sur les trois piliers que sont la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique, le progrès social.
Le renversement de la charge de la preuve a constitué une contribution importante de la commission : les solutions respectueuses de l'environnement sont privilégiées et il faut désormais apporter la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement était impossible à un coût raisonnable.
Nous avons retenu le principe de la compensation de la perte de biodiversité à l'intérieur des trames vertes et des trames bleues. Enfin, dans la rénovation des bâtiments existants comme dans la politique des transports, systématiquement, nous demandons que soit pris en compte l'objectif d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Le deuxième domaine d'enrichissement du texte est celui de la libération de la « croissance verte » dans un souci de réalisme économique. Nous avons ainsi posé le principe de la compensation de la taxe poids lourds pour les transporteurs et de la répercussion sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises. La cohérence avec la réglementation européenne doit être transversale sur tout le texte, qu'il s'agisse du passage de 20 % à 23 % d'énergie renouvelable comme du souci de ne pas créer de distorsion de concurrence pour les entreprises françaises par rapport à leurs concurrents européens.
Nous avons prévu des dispositifs spécifiques pour les PME, et nous sommes attachés à assurer l'équilibre entre les filières : dans la norme 2012 pour le bâtiment neuf de 50 kilowattheures par an et par mètre carré, nous avons introduit le principe d'une modulation du seuil afin de tenir compte de la quantité d'émissions de C02 rejetée par les différentes sources d'énergie, tout en respectant les engagements du Grenelle en matière de baisse de la consommation énergétique et de bonne isolation des bâtiments et en fixant un seuil maximal pour le chauffage électrique.
