Intervention de Christian Jacob

La commission a organisé à de nombreuses auditions et tables rondes sur ce texte très important. Avant l'examen des amendements, elle avait déjà tenu, depuis début juillet, dix séances sur ce texte : cinq tables rondes sur le bâtiment, les énergies renouvelables, les énergies fossiles et nucléaire, les transports ferroviaires et non ferroviaires ; cinq auditions, dont trois du ministre d'État, M. Jean-Louis Borloo, mais aussi celles des secrétaires d'État Nathalie Kosciusko-Morizet, Dominique Bussereau et Hubert Falco, ainsi que celles du rapporteur du Conseil économique et social et des représentants du Réseau Action Climat.

Sur l'ensemble du texte, la commission a examiné 900 amendements et en a adopté 170 – provenant de tous les groupes politiques –, dans une ambiance constructive et studieuse, habitée par la volonté de trouver une position consensuelle aussi souvent que possible.

Dans le cadre de la Délégation à l'aménagement du territoire et au développement durable, nous avons également auditionné les six présidents des groupes de travail du Grenelle, le président de VNF et celui de l'AFITF, le directeur général des routes, le président d'Air France, le président des Aéroports de Paris, et organisé deux tables rondes consacrées aux deux principaux chantiers du Grenelle : le bâtiment et le transport. En tant que rapporteur, j'ai rencontré, dans le cadre de rendez-vous individuels, une cinquantaine de personnes expertes à différents degrés sur les différents sujets que nous allons traiter.

Quels ont été les résultats des travaux de la commission ? En partant d'un constat unanime, nous partageons les objectifs affichés par le projet de loi – résumés par la formule dite des « trois fois vingt » – et la volonté de les atteindre avec la participation de la société tout entière, car le défi est à la fois économique, environnemental et social, voire sociétal.

Ce projet de loi est également une chance historique pour la France de réussir la mutation de la société vers une économie durable, mais aussi une formidable occasion d'apporter du dynamisme à l'économie française et de donner à nos entreprises un avantage compétitif stratégique pour les années à venir, comme les chiffres le démontrent.

Les marchés des énergies renouvelables et ceux liés à l'efficacité énergétique dans les logements existants et dans les transports collectifs ont, selon l'ADEME, dépassé en 2007 les 30 milliards d'euros, ce qui représente une croissance de 17 % par rapport à 2006. Quant au marché des ENR, il a augmenté de 21 % pour atteindre 1,6 milliard d'euros ; le photovoltaïque a doublé pour atteindre 430 millions d'euros d'équipements vendus en 2007. Les perspectives d'évolution à l'horizon 2012 sur la base des objectifs du Grenelle prévoient une croissance globale annuelle moyenne de ces marchés de 21 % par an et pour les ENR, on parle d'une croissance de 130 % par rapport à 2007.