Intervention de Christian Jacob

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les députés, le Grenelle de l'environnement a été l'exemple d'une formidable consultation publique organisée par le Gouvernement. Pendant plusieurs mois, les forces vives de la nation – élus, syndicats de salariés et d'employeurs, Gouvernement, ONG – ont travaillé d'arrache-pied pour proposer au pays une nouvelle vision du développement durable.

Sur les quelque 200 propositions qui ont fait l'objet d'un consensus général, certaines ont déjà été mises en oeuvre, telles que le bonus-malus sur les véhicules ou la réforme du Conseil économique et social pour y intégrer une composante environnementale ; d'autres le seront dans les projets de loi que nous allons examiner très prochainement, qu'il s'agisse du projet de loi de finances, du Grenelle II ou de la loi ferroviaire ; la plupart ont été traduites dans le projet de loi sur lequel nous allons travailler.

Mais avant même que notre assemblée s'exprime sur ce texte, l'esprit du Grenelle est déjà à l'oeuvre dans la société, comme le prouvent les initiatives éco-citoyennes, les publicités qui, désormais, vantent les vertus écologiques de tel ou tel produit, ou l'image environnementale revendiquée par certaines entreprises. Dans ce domaine, le Grenelle de l'environnement a marqué une véritable rupture dans l'opinion publique, une mutation de la pensée, une réaction à un modèle de société technologique poussé à l'extrême et un appel à une évolution écologique qui modifie les cadres et les systèmes de référence afin de les adapter à une croissance qui soit soutenable à long terme.

C'est dans ce sens que j'ai voulu comparer cette mutation des mentalités à celle qui a été opérée par l'irruption du romantisme historique, lorsque, au début du xixe siècle, réagissant à la révolution technique du siècle précédent, l'Europe a ressenti l'urgence d'inventer de nouvelles valeurs selon lesquelles l'homme, tout en étant au centre de la nature puissante, la respecte, en connaît les lois et les mécanismes, et sait que les ignorer le conduirait à commettre l'irréparable.

Le pari du Grenelle était risqué pour le Gouvernement, et singulièrement pour le ministre d'État en charge de ce dossier. À l'heure où le Parlement se penche sur le fruit de vos travaux, je veux vous féliciter, monsieur le ministre d'État, ainsi que vos secrétaires d'État, d'avoir su relever le défi d'un tel dialogue et d'avoir su transformer cette concertation en plus de 200 engagements dont on peut, certes, discuter, mais qui contribuent en tout état de cause à la réflexion sur les politiques de développement durable dans notre pays.

Je veux également vous féliciter d'avoir réussi à transformer ces engagements en une loi de programmation qui avait été demandée par plusieurs de nos collègues, afin de commencer par fixer un cap avant d'arrêter les moyens d'y parvenir. Je souhaiterais également souligner la disponibilité et l'efficacité de vos collaborateurs et les remercier de l'écoute dont ils ont fait preuve à notre égard tout au long de ce processus inédit de coproduction législative permanente et régulière auquel le président Jean-François Copé est tant attaché, coproduction que nous avons entamée avec vous il y a plusieurs semaines et que nous continuons encore à l'heure actuelle.

Enfin, permettez-moi de saluer le travail accompli par la commission des affaires économiques, de remercier particulièrement son excellent président Patrick Ollier et toute l'équipe des administrateurs qui ont travaillé sur le projet de loi et qui, en plus de leur travail habituel consistant en l'examen du texte lui-même, ont dû traiter environ 1 800 amendements en un délai très court !