Intervention de Jean-Louis Borloo

À ceux qui disent que nous n'avons pas les moyens, je réponds que l'ensemble des infrastructures et des moyens figurent dans la loi de programmation et dans la loi de finances initiale, qui prévoit notamment plus de 13,8 milliards d'euros pour l'AFITF.

J'ajoute que treize des vingt-quatre mesures de la loi de finances initiale – et cela est inédit dans notre pays – sont des mesures de verdissement de la fiscalité française. Outre l'ensemble des dispositifs d'accession à la propriété, je citerai l'éco-prêt à taux zéro, l'extension du crédit d'impôt « développement durable », l'exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des modes de production biologiques, l'augmentation du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, l'instauration de la taxe poids lourds, la majoration du taux d'amortissement dégressif pour certains matériels des entreprises de première transformation du bois, le relèvement de la taxation sur les pesticides et l'aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes.

Nous disposons ainsi, avec le « Grenelle I » – qui définit précisément les objectifs, les principes, les obligations, les normes et les programmes d'infrastructures – et avec le projet de loi de finances initiale pour 2009, d'un Grenelle complet, compact et déjà opérationnel. Il ne nous restera plus qu'à opérer les derniers ajustements techniques ou juridiques. Tel est l'objet du projet de loi de transition environnementale, dit « Grenelle II », qui est un texte de mise au point destiné à adapter notre législation, en matière d'urbanisme par exemple, sur certains points très techniques. Il sera transmis au Conseil d'État dans les jours qui viennent, après avoir fait l'objet, lui aussi, d'une intense coproduction sociale et législative.